L’Alliance Santé Planétaire, association française loi 1901 dont le siège social est situé chez Hafsah Hachad, 42brue Boursault à Paris 17ème (ci-après “l’Exploitant”), éditeur et exploitant du site “https://agorasanteplanetaire.org” (ci-après le “Site”), a établi les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”), régissant l’accès et l’utilisation du Site.
Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles l’Exploitant accepte de fournir les contenus numériques (ci-après les “Contenus”) et les services numériques (ci-après les “Services”) présentés sur le Site.
Les Contenus et Services proposés sur le Site sont strictement réservés aux adhérents de l’association à jour de leur cotisation annuelle.
1. Acceptation des CGU
Avant toute utilisation du Site ou achat de Contenus et Services sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.
Vous déclarez être juridiquement capable de contracter.
Les présentes CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.
Nous vous conseillons d’en télécharger une copie afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir.
2. Accès au site
Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l’ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.
L’Exploitant pourra refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.
3. Inscription
L’accès aux Contenus et Services requiert la création d’un compte personnel.
L’inscription est gratuite et strictement réservée aux adhérents. Elle s’effectue en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Pour ce faire, vous devez fournir les informations suivantes :
Vos nom & prénom
Une adresse email
Votre numéro de téléphone mobile (facultatif)
Un mot-de-passe confidentiel de votre choix
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères vous concernant.
Un courrier électronique de confirmation vous est ensuite envoyé à l’adresse indiquée, avec le récapitulatif des informations de connexion.
L’identifiant de connexion est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs personnes, ni être cédé, loué, ou transféré de quelque manière que ce soit.
Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Il peut être modifié depuis votre espace personnel. Vous devez mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre mot de passe.
Vous vous engagez également à informer l’Exploitant, par tout moyen et dans les plus brefs délais, en cas de constatation ou de suspicion de connexion frauduleuse ou non autorisée à votre compte.
Vous pouvez à tout moment demander votre désinscription et la suppression de votre compte, depuis votre espace personnel, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : *protected email*
L’Exploitant se réserve le droit de supprimer sans préavis votre compte en cas de violation des présentes CGU, et notamment :
En cas d’utilisation contraire à la législation en vigueur ;
En cas de divulgation à des tiers non autorisés de données à caractères personnel (concernant d’autres adhérent‧es par exemple) ou d’informations confidentielles ;
En cas d’utilisation frauduleuse ou d’usurpation de l’identité d’un tiers ;
En cas d’atteinte aux droits de l’Exploitant ou d’un tiers.
L’Exploitant pourra également supprimer votre compte en cas d’inactivité pendant plus d’un (1) an.
4. Contenus et services
1. Présentation
Les caractéristiques essentielles des Contenus et Services proposés sont présentées sur le Site, à l’exception des services d’administration ou d’édition du site réservés à certains comptes.
2. Compatibilité
Pour utiliser les Contenus et Services, vous devez disposer d’un environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau) compatible.
5. Contenus publiés par l’utilisateur
Vous avez la possibilité de publier sur le Site le contenu suivant :
Messages au sein du forum : textes et/ou images possiblement associés à des documents sous forme de pièces-jointes ;
Informations vous concernant au sein de votre profil utilisateur ;
Adresse de résidence ou lieu d’exercice professionnel au sein de la carte des membres
Articles (comprenant des textes, images et/ou autre fichier media) pour les utilisateurs disposant des droits d’édition sur le Site ;
Evènements de l’Agenda pour les utilisateurs disposant des droits d’édition du calendrier (via l’outil agenda de la suite logicielle kSuite).
Vous demeurez pleinement responsable du contenu que vous publiez sur le Site. À ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de nature choquante, violente, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination.
En publiant sur le Site et à l’exception des situations suivantes :
Données à caractère personnel,
Mention contraire explicite de votre part,
Contenu dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à des tiers,
Vous concédez à l’Exploitant une licence gratuite l’autorisant à reproduire et adapter les contenus que vous publiez, exclusivement à des fins non commerciales, par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour dans le monde entier et pour toute la durée de sa protection légale.
L’Exploitant se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu publié, sans préavis ni justification.
6. Responsabilités
L’Exploitant met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.
L’Exploitant n’est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.
L’Exploitant n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos équipements informatiques.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de l’Exploitant ou de ses fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les Contenus et Services proposés sur le Site sont également protégés par le droit d’auteur et le droit de propriété intellectuelle. La revente, l’échange, le louage, ou le transfert à un tiers sont strictement interdits.
L’utilisation de certains Contenus et Services peut être soumise à l’acceptation d’un contrat de licence qui vous est soumis lors de la première utilisation.
8. Disponibilité
L’Exploitant s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.
L’Exploitant peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes.
L’Exploitant n’assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.
L’Exploitant autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l’exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. L’Exploitant se réserve un droit d’opposition.
10. Données personnelles
Dans le cadre de ses activités, l’Exploitant s’engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Plus d’informations sur le traitement de vos données sont disponibles à cette adresse : https://agorasanteplanetaire.org/mentions-legales/rgpd/ .
Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du Site.
11. Cookies
L’Exploitant utilise des cookies dans la seule finalité d’améliorer votre expérience des d’utilisateur sur le Site. L’Exploitant n’utilise aucun cookie à des fins marketing ou publicitaires.
Plus d’informations sur le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer les cookies sont disponibles à cette adresse : https://agorasanteplanetaire.org/mentions-legales/cookies/ .
12. Force majeure
L’Exploitant ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.
13. Modifications
L’Exploitant se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
14. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. Loi applicable – litiges
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
